CGV

Devis et périmètre

Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant le contenu prévu, les fonctions incluses, les frais externes éventuels, les délais estimés et les conditions de réalisation.

Prix et TVA

Les prix sont indiqués nets. TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI. Les frais externes comme domaine, hébergement, emails, licences ou solutions de paiement sont indiqués séparément si nécessaire.

Validation et paiement

Le démarrage intervient après acceptation du devis et encaissement de l'acompte prévu. Sauf mention contraire, un acompte de 40 % est demandé à la commande. Les frais externes nécessaires au projet, comme le nom de domaine, l'hébergement, les modules, licences ou services tiers, peuvent être facturés dès le démarrage.

Pour les projets simples, le solde est payable avant la mise en ligne ou à la livraison. Pour les projets plus importants, un paiement par étapes peut être prévu au devis selon l'avancement : démarrage, première version, validation finale et mise en ligne.

Délais et livraison

Les délais sont estimés dans le devis selon le périmètre, les contenus à fournir, les validations attendues et les éventuels frais ou services externes nécessaires.

Contenus fournis

Le client reste responsable des textes, images, logos, marques, informations légales et contenus transmis. Cigogne Connect peut aider à les structurer ou les reformuler dans le cadre prévu.

Corrections

Après la mise en ligne, le client dispose de 7 jours calendaires pour signaler les dernières corrections liées au périmètre validé dans le devis. Passé ce délai, le site est considéré comme validé.

Les corrections incluses ne couvrent pas les changements d'orientation, les ajouts de fonctionnalités, les nouveaux contenus importants ou les demandes non prévues au devis. Toute demande ultérieure peut faire l'objet d'une retouche facturée, d'une intervention horaire ou d'un devis complémentaire.

Maintenance

La maintenance, les mises à jour, sauvegardes, corrections après livraison ou évolutions régulières sont incluses uniquement lorsqu'elles sont prévues dans le devis ou un forfait de suivi.

Clients concernés

Les prestations web de Cigogne Connect s'adressent principalement aux professionnels, indépendants, associations et structures ayant un besoin lié à leur activité.

Si une demande concerne un client particulier, les conditions applicables seront vérifiées et précisées avant devis.

Droit applicable

Les prestations sont soumises au droit français. Le tribunal compétent sera déterminé selon les règles légales applicables et la qualité du client.